Conditions d'utilisation ou Conditions Générales de Ventes

ARTICLE 1 - OBJET

La société OLEO COMPANY a pour activité la création, la réalisation et l'exploitation commerciale de sites web marchands, y incluant la vente et les activités de back-office, en son nom pour le compte de ses clients, ainsi que les activités associées telles que la mise en avant de ses sites web et la promotion des produits vendus.

OLEO COMPANY, s'est donc vue confier la création et la gestion du site web www.loichenryunderwear.com (ci-après «le Site») en son nom mais pour le compte de la société L & J UNDERWEAR, dont le siège social est situé au 8, Rue des Sablières 7522 Tournai, Belgique, est gérée, de manière exclusive, par la société OLEO COMPANY dont le siège social se trouve à Lille, 8 rue Colbrant 59000 LILLE inscrite au R.C.S. de Lille sous le numéro 830 663 381 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR15830663381.

Les présentes Conditions d'utilisation ou Conditions Générales de Vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente de produits commercialisés sur le Site (ci-après «le ou les Produit(s)»), www.loichenryunderwear.com entre la société OLEO COMPANY, et toute personne physique majeure, non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par Loichenryunderwear.com (ci-après « le Client ») effectuant un achat de Produit sur le Site. Les présentes conditions s’appliquent à partir de la passation de commande jusqu’à la livraison du Produit au Client.

Pour l'application des présentes Conditions d'utilisation, il est convenu que le Client et OLEO COMPANY seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».

Les présentes conditions générales (ci-après les «Conditions d'utilisation ou Conditions Générales de Vente») régissent sans restriction les ventes de Produits réalisées par OLEO COMPANY pour le compte de Loichenryunderwear.com depuis le site.

OLEO COMPANY se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le consommateur. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les CGV ainsi que les droits et obligations en découlant avant la passation de votre commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des CGV actuelles.

ARTICLE 2 – PRODUITS

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le Site au jour de sa consultation par le Client et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible (fiche descriptive avec photographie, prix, tailles et couleurs disponibles, composition). Des différences minimes entre un produit et sa photographie pourront exister, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de l'écran du client.

ARTICLE 3 - COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS

3.1 Procédure de commande et confirmation

• Le Client sélectionne les Produits choisis et les ajoute à son panier après avoir sélectionné la taille et la couleur désirées. 
• Le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « commander » afin d'avoir accès au récapitulatif de sa commande ou sur « continuer mes achats » dans le cas où, le Client souhaite ajouter d’autres produits. Le Client peut alors modifier la quantité de produits souhaités. Une fois le mode de livraison choisi, le montant total TTC de la commande, distinguant d'une part le prix dû au titre des Produits, et d'autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif. Si le Client possède un code avantage, réservé aux meilleurs Clients, il devra l'inscrire dans l'emplacement prévu à cet effet afin de pouvoir en bénéficier. 
• Une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant de nouveau sur « commander ». 
• Dans le cas où le Client n’a pas de compte : saisie par le Client de l’adresse e-mail dans l’emplacement prévu à cet effet. À continuation, le client devra saisir ses informations personnelles. Les champs marqués d'un astérisque (*) sont des champs obligatoires. Le client crée son compte en cliquant sur « s’inscrire ». Un e-mail de validation avec les identifiants du client sera envoyé à l’adresse mail indiquée. Ensuite, il devra saisir ses coordonnées de livraison et de facturation. Les champs marqués d'un astérisque (*) sont des champs obligatoires. Le client valide son adresse en cliquant sur « enregistrer ». 
  Si le Client a déjà passé commande sur le Site, il dispose d'un compte client. Si tel est le cas, il s'identifiera uniquement avec son E-mail et son mot de passe, et dans le cas où il n’aurait pas précisé l’adresse de livraison dans son compte, il devra l’indiquer en suivant les indications mentionnées ci-dessus.  
• Le client vérifie alors les informations de livraison ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l'adresse de facturation sera automatiquement la même que l'adresse de livraison. Le client modifie son adresse de livraison ou de facturation en cliquant sur « mettre à jour ». Le client ajoute une nouvelle adresse de livraison en cliquant sur « ajouter une nouvelle adresse ». Le client valide son adresse de livraison et de facturation en cliquant sur « commander ». 
• Le Client prend connaissance des différents modes de livraison et de leurs coûts, ainsi que des pays de livraison. Le client choisit une option de livraison en cliquant sur l’une des options. Dans le cas de livraison en point relais, le client choisit le point relais où il souhaite récupérer son colis : soit en cliquant sur la carte, soit dans la liste proposée en-dessous de la carte. Il valide son choix en cliquant sur « commander ».  
• Le Client vérifie alors l'ensemble des informations et accepte les « Conditions générales de ventes » (obligatoire) avant de cliquer sur « commander » pour poursuivre sa commande et accéder au paiement. Toute passation de commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits que le client aura placé dans le panier.
• Nous accuserons réception de la commande du client par une confirmation de commande envoyée automatiquement par e-mail à l’adresse indiquée par le Client.

OLEO COMPANY se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de : réclamations anormales ou abusives, échanges et retours anormaux ou abusifs, litige(s) existant(s) avec le client. Le cas échéant, Evolution Iberia en informera le Client dans les 48 h au plus tard de la commande.

La confirmation de la commande par OLEO COMPANY entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. 

3.2  – Paiement

Le Client devra régler ses achats en ligne :

-       par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Maestro, Mastercard. Le Client devra saisir son numéro de carte bancaire, sa date de validité ainsi que les numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le Site.

-       par bancontact : uniquement disponible en Belgique.

Quel que soit le mode de règlement que le Client choisit, tout paiement ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif et complet des sommes.

Dans l'hypothèse d'un défaut de paiement, d'une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, OLEO COMPANY se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu'à la résolution du problème.

Les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées par le système de paiement du partenaire d'OLEO COMPANY, la société Hipay, SAS, enregistré sous le numéro 390 334 225 et dont le siège social est situé 6 Place du Colonel Bourgoin, 75012 Paris France.

En tout état de cause, OLEO COMPANY s’engage à garantir la confidentialité et la sécurité des paiements que le Client aura effectués. Et ce, grâce à l’utilisation du système SSL (Secure Socket Layer). Afin d’éviter tout risque de fraude, le Client est expressément informé qu’aucune information bancaire ne lui sera demandée PAR MAIL.

En cas de retard de paiement quel qu’il soit, par le Client, pour quelque motif que ce soit, toutes nos autres créances, même non encore échues, deviendront sans mise en demeure et de plein droit, immédiatement exigibles. Nous aurons en outre le droit soit de suspendre toutes prestations jusqu’à régularisation de la situation, soit d’agir en justice pour obtenir la résolution du contrat aux torts du Client et le paiement de dommages et intérêts.

Tout retard de paiement entraînera de plein droit, sans mise en demeure ni autre avertissement, un intérêt moratoire de 1,25 % par mois écoulé ou commencé ; cet intérêt sera exigible à dater de l’échéance ; il restera dû même si nos relevés de compte n’en font pas mention. Par ailleurs en cas de recouvrement des sommes par voie judiciaire, le client est en outre redevable d’une indemnité complémentaire correspondant à 15 % du montant arriéré, sans préjudice de son obligation de payer les frais et dépenses judiciaires d'OLEO COMPANY.

3.3 – Archivage de la commande

La confirmation de commande est enregistrée sur les registres d'OLEO COMPANY, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, comme preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

ARTICLE 4 - LIVRAISON

L&J UNDERWEAR livrera les commandes accompagnées d'un bon de livraison dans un délai maximum de sept (7) jours ouvrables pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de dix (10) jours ouvrables pour une livraison à destination de toute autre destination en Europe (Belgique, Espagne, Luxembourg, Pays Bas, etc ...), et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande, nous ne sommes pas responsables des retards de livraison causés par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète par le client.

Lorsque le vendeur est empêché d’exécuter le contrat par un cas de force majeure ou un cas fortuit ou par une cause étrangère, notamment une faute qui est imputable au client, le délai de livraison est prolongé de plein droit en fonction de la durée de l’empêchement. Nous ne serons pas tenus responsables de tout manquement ou retard d'exécution d'une quelconque de nos obligations stipulées au Contrat qui résulterait d’évènements indépendants de notre volonté. Nous informerons le client par e-mail de la survenance et de la fin de tels empêchements.

L&J UNDERWEAR se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Les frais de livraison sont des coûts fixes qui varient selon le pays de destination.

 

FRANCE :

Pour une livraison à domicile en France :
À partir de 70€ de commande livraison gratuite
Pour une commande de moins de 70€ - 5€ de frais de livraison

Pour une livraison en point relais en France :
À partir de 50€ de commande livraison gratuite
Pour une commande de moins de 50€ - 4€ de frais de livraison

 

BENELUX 

Pour une livraison à domicile en Benelux :
À partir de 70€ de commande livraison gratuite
Pour une commande de moins de 70€ - 5€ de frais de livraison

Pour une livraison en point relais en Benelux :
À partir de 50€ de commande livraison gratuite
Pour une commande de moins de 50€ - 4€ de frais de livraison

UNIQUEMENT livraison en point relais :

À partir de 50€ de commande livraison gratuite

Pour une commande de moins de 50€ - 10.20€ de frais de livraison

Le transfert au client des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client. 

En cas d'anomalie ou de non-conformité, le Client doit obligatoirement, le jour même de la livraison, faire parvenir ses réclamations au Service Clients de “OLEO COMPANY ” par mail à l'adresse "contact@loichenryunderwear.com" ou par lettre à l'adresse suivante :

OLEO COMPANY, dont le siège social est situé au 8 rue Colbrant 59000 LILLE.

Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le Client. L'absence de réclamation ou la non-émission de réserves de la part du Client signifie que les articles livrés sont jugés satisfaisants et ne pourront faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.

Enfin, les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatifs. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Dans le cas où le Client ne reçoit pas sa commande dans les délais indiqués, il peut contacter le Service Clients qui déterminera la cause du retard et lui en fera part.

En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, le Client dispose d'un délai de trente (30) jours maximum à compter de la date indiquée pour la livraison de la Commande pour en avertir le Service Client. A l'expiration de ce délai, plus aucune réclamation de la part du Client ne sera recevable, c'est-à-dire toute demande d'échange, de remboursement ou d’avoir sera rejetée.

ARTICLE 5 - RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS - RETOURS

Le Client est tenu de vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que : produits manquants, produits défectueux, produits non conformes à la commande, devra être notifiée dans les délais légaux suivant la réception de la commande, soit 14 jours. Seules les commandes répondant à ses critères seront acceptées pour retour.

Dans le cas de Produits non-conformes, le Client devra impérativement respecter la procédure suivante:

• Ne pas ouvrir l’emballage plastique scellé d’origine, le contenu du colis étant indiqué sur l’emballage, le client devra vérifier avant d’ouvrir l’emballage que le produit correspond à sa commande. Aucun retour de produits non-conformes ne sera accepté si l’emballage plastique scellé a été ouvert.

• Le client retournera sa commande par ses propres moyens et à ses frais en choisissant le transporteur de son choix (services postaux locaux, Chronopost, UPS, DHL ...). Il devra emballer soigneusement le contenu (l’emballage plastique scellé d’origine non ouvert) dans une pochette plastique et veillera à le faire affranchir avec tracking obligatoire.

• Le client devra indiquer dans le colis, la raison du retour et envoyer un e-mail au service client à l’adresse contact@loichenryunderwear.com avec le numéro de tracking du colis, la raison du retour et un justificatif indiquant le montant des frais de retour.

• Le colis sera envoyé à l'adresse suivante :  L & J UNDERWEAR, 8, Rue des Sablières 7522 Tournai Service Retour, Belgique. Aucun retour ne pourra être accepté si l’emballage plastique scellé d’origine a été ouvert.

• Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client, une fois la non-conformité constatée Loichenryunderwear.com assurera le remboursement de la totalité des produits rendus, ainsi que des frais de port engagés. À tout moment, le client est invité à refaire sa commande avec le ou les produits souhaités.

 

Dans le cas de produits défectueux dont le vice a été constaté après ouverture de l’emballage plastique scellé d’origine, le Client devra impérativement respecter la procédure suivante :

• Le client retournera sa commande par ses propres moyens et à ses frais, en choisissant le transporteur de son choix (services postaux locaux, Chronopost, UPS, DHL ...). Il devra emballer soigneusement le contenu dans une pochette plastique et veillera à le faire affranchir avec tracking obligatoire.

• Le client devra indiquer dans le colis, la raison du retour et envoyer un e-mail au service client à l’adresse contact@loichenryunderwear.com avec le numéro de tracking du colis, la raison du retour et un justificatif indiquant le montant des frais de retour.

•  Le colis sera envoyé à l'adresse suivante : L & J UNDERWEAR, 8, Rue des Sablières 7522 Tournai Service Retour, Belgique

• Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Une fois le défaut constaté Loichenryunderwear.com assurera le remboursement de la totalité des produits rendus, ainsi que des frais de port engagés. À tout moment, le client est invité à refaire sa commande avec le ou les produits souhaités.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée par Evolution Iberia, les Produits étant alors jugés conformes.

Les retours en contre-remboursement ou échanges ne sont pas acceptés.

 

ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la loi, le Client a le droit de se rétracter de la présente commande, le cas échéant en vue d’échanger un ou plusieurs article(s) commandé(s), sans donner de motif dans un délai de 14 jours.

Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du/des article(s), ou du dernier article (s’il s’agit d’une commande portant sur plusieurs articles et si ces articles sont livrés séparément).

Toute demande de retour parvenue à OLEO COMPANY au-delà de ce délai de 14 jours pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée

Pour qu’un retour dans le cadre du droit de rétractation, soit considéré comme valide, la procédure ci-dessous doit être intégralement respectée :

• Ne pas ouvrir l’emballage plastique scellé d’origine, le contenu du colis étant indiqué sur l’emballage, le client devra vérifier avant d’ouvrir l’emballage que le produit correspond à sa commande. L’article ne doit pas avoir été porté, testé, ouvert, sali et/ou endommagé .Aucun retour de produits non-conformes ne sera accepté si l’emballage plastique scellé a été ouvert.

•  Le client retournera sa commande par ses propres moyens et à ses frais, en choisissant le transporteur de son choix (services postaux locaux, Chronopost, UPS, DHL ...). Il devra emballer soigneusement le contenu (l’emballage plastique scellé d’origine non ouvert) dans une pochette en plastique et veillera à le faire affranchir avec tracking obligatoire.

• Le client devra indiquer dans le colis, la raison du retour et envoyer un e-mail au service client à l’adresse contact@loichenryunderwear.com avec le numéro de tracking du colis et la raison du retour.

• Le colis sera envoyé à l'adresse suivante : L & J UNDERWEAR, 8, Rue des Sablières 7522 Tournai Service Retour, Belgique. Aucun retour ne pourra être accepté si l’emballage plastique scellé d’origine a été ouvert.

• Loichenryunderwear.com assurera le remboursement de la totalité des produits rendus, ainsi que des frais de port engagés. Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

ARTICLE 7 - PRIX

Nous nous réservons le droit de modifier les prix présents sur le site web à tout moment, mais les produits seront en tout état de cause facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande. Le prix indiqué dans notre confirmation de la commande est le prix définitif exprimé en Euros, toutes taxes comprises au taux légal en vigueur.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.

Nous vous informons qu'en cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande -même validée par nous- sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.

Les frais de livraison sont communiqués au Client sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière et sont exprimés toutes taxes comprises. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits.

ARTICLE 8 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le passage de commande sur le Site implique la connaissance et l'acceptation des procédures en vigueur sur internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d'information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et, de manière générale, tous les risques liés à l'utilisation d'internet. La responsabilité d’OLEO COMPANY ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires

OLEO COMPANY ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au Site se faisant sous son entière responsabilité.

OLEO COMPANY ne sera pas tenue responsable de tout retard ou problème d’exécution de ses obligations (livraison, …) lorsqu’il est dû à un cas de force majeure ou à des événements indépendants de sa volonté rendant la livraison impossible, tels que catastrophes naturelles, mauvais temps, incendie, explosions, inondations, problèmes avec les tierces parties (fournisseurs, transporteur, services Internet, etc.), grèves, accidents, guerres, émeutes, en cas d’impossibilité d'approvisionner le pays de livraison.

En tout état de cause, OLEO COMPANY verra sa responsabilité limitée au montant de la commande et ne pourra jamais voir sa responsabilité engagée pour des fautes légères (même répétées) ni pour l’indemnisation d’un dommage indirect.

ARTICLE 9 - FORCE MAJEURE

OLEO COMPANY ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d'un cas de force majeure telle que définie par le droit positif, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie etc.

Dans une telle hypothèse, OLEO COMPANY informera le Client de la survenue d'un tel évènement par courrier électronique.

ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments (à titre exemplatif, les images, les oeuvres, les dialogues, les photographies, les musiques, les sons et les vidéos, les dessins, les documents, les figures, les logos et autres matériels, sous toutes leurs formes, y compris les menus, les pages Internet, le graphisme, les écrans, les couleurs, les instruments, les caractères et le design du site Internet, les lay-out, les diagrammes, les méthodes, les fonctions, les process et le logiciel qui font partie du Site) du site internet )»), www.loichenryunderwear.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d'OLEO COMPANY. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, textes ou visuels. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express d'OLEO COMPANY.

OLEO COMPANY a le droit de s'opposer à l'activation des liens directs vers son Site ou mettre fin à pareille activation lorsque le demandeur, qui souhaite activer un lien vers le Site, a adopté dans le passé ou adopte des pratiques commerciales déloyales ou non conformes aux usages du secteur ou des actions de concurrence déloyales à l'égard d'OLEO COMPANY ou de ses fournisseurs ou des actions discréditant Evolution Iberia. En tout état de cause, l’activation de liens hypertextes profonds (de type deep frames ou deep links) vers le Site ou l'utilisation non autorisée de metatags, est interdite sans consentement préalable et écrit d'OLEO COMPANY.

ARTICLE 11 – DONNEES PERSONNELLES

OLEO COMPANY s’engage à s’assurer que la confidentialité des données personnelles transmises par le Client soit respectée et n’utilise ces données personnelles que dans un cadre légal.

OLEO COMPANY peut utiliser les données personnelles du Client aux fins de:

- traiter, livrer et gérer le paiement de sa commande : il est nécessaire de collecter des informations en vue de la vente à distance, ces informations étant indispensables au traitement et à l'acheminement des commandes ainsi qu’à l'établissement des factures. Si le Client ne communique pas ses données personnelles, la commande n’est pas valablement passée ;

- mieux comprendre le marché, les besoins en termes de produits et de services, mieux gérer les offres en procédant à l’analyse et au traitement des données en sa possession (p.ex. études statistiques des visites du site afin d’en améliorer le contenu, les services et produits offerts);

- envoyer des informations relatives à ses produits ou promotions au Client ;

- éventuellement contacter le Client si un problème devait survenir avec sa commande.

Si le Client souhaite modifier ses données personnelles ou s’il ne souhaite plus recevoir d’information de “ OLEO COMPANY ”, il peut y procéder en écrivant à OLEO COMPANY à l’adresse email contact@loichenryunderwear.com  " ou par lettre à l'adresse suivante :

OLEO COMPANY, dont le siège social est situé au 8 rue Colbrant 59000 LILLE.

OLEO COMPANY prendra les mesures nécessaires de modification ou de suppression des données du Client de sa base de données.

OLEO COMPANY est et restera le seul propriétaire des données collectées sur son Site mais est autorisée par le client à laisser l’utilisation de ces données par un tiers ayant lien direct à l’activité d'OLEO COMPANY.

Le Client peut prendre contact avec OLEO COMPANY pour avoir davantage d’informations concernant le responsable du traitement des données personnelles.

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE

Si un quelconque des termes des présentes Conditions d'utilisation ou Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d'illégalité ou d'inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions d'utilisation ou Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.

Les Conditions d'utilisation ou Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litiges le client s'adressa par priorité à OLEO COMPANY pour obtenir une solution amiable et à défaut d'entente, les Tribunaux de droit commun seront seuls compétents.

 

Politique de Confidentialité pour les SMS

1. Introduction

Cette politique de confidentialité décrit comment LOIC HENRY collecte, utilise, et protège les informations personnelles via les services SMS. En utilisant ces services, vous acceptez les termes de cette politique.

2. Collecte des Informations

Nous collectons les informations suivantes :

• Numéro de téléphone : Pour envoyer et recevoir des messages.
• Contenu des SMS : Les messages peuvent être stockés pour assurer le bon fonctionnement du service.
• Données techniques : Heure, date, et durée des communications.

3. Utilisation des Informations

Les informations collectées sont utilisées pour :

• Fournir et améliorer nos services.
• Communiquer avec vous sur votre compte et nos services.
• Personnaliser votre expérience.
• Répondre à vos demandes et préoccupations.
• Prévenir les fraudes et garantir la sécurité.

4. Partage des Informations

Nous ne vendons ni ne louons vos informations. Nous pouvons partager vos informations avec :

• Fournisseurs de services : Pour nous aider à exploiter et améliorer nos services.
• Obligations légales : Si requis par la loi ou pour protéger nos droits.

5. Sécurité des Informations

Nous utilisons des mesures de sécurité pour protéger vos informations contre l'accès non autorisé, la perte ou la divulgation. Cependant, aucun système n'est totalement sécurisé.

6. Conservation des Informations

Nous conservons vos informations aussi longtemps que nécessaire pour les objectifs décrits dans cette politique, sauf si une période plus longue est requise par la loi.

7. Vos Droits

Vous pouvez exercer les droits suivants :

• Accéder à vos informations personnelles.
• Rectifier les informations inexactes.
• Demander la suppression de vos informations.
• Restreindre ou vous opposer au traitement de vos informations.
• Retirer votre consentement.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à [Adresse e-mail de contact].

8. Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette politique de temps en temps. Les modifications seront publiées sur cette page. Consultez régulièrement cette page pour rester informé.