MENTIONS LÉGALES

 

1. Information Corporative

En vertu des obligations établies par la loi espagnole 34/2002 de Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique, nous vous informons que le présent site internet est la propriété de L & J UNDERWEAR, demeurant au 8, Rue des Sablières 7522 Tournai, Belgique, est gérée, de manière exclusive, para la société EVOLUTION COMMUNICATION GLOBAL IBERIA, S.L. appelée plus bas, Evolution, (avec pour numéro d’Identification Fiscale le B65341927 et pour siège social à Barcelone (Espagne), Gran Via de les Corts Catalanes, 646, 08007).

 

2. Protection des Contenus

L’utilisateur reconnaît et accepte que tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur les contenus et/ou n’importe quels autres éléments insérés par L&J UNDERWEAR ET/OU EVOLUTION, sur le présent Site Internet(en incluant, à titre simplement indicatif et non limitatif, tous les éléments qui conforment l’apparence visuelle, l’image graphique et autres stimulations sensorielles du site internet) appartiennent aux sociétés citées et/ou aux tiers à qui ont été cédés leurs droits.

En aucun cas l’accès au Site Internet n’implique un quelconque type de permis, retrait, transmission, licence ou session totale ni partielle des dits droits de la part de ses titulaires, sauf s’il est établit expressément le contraire. Les présents termes et conditions d’usage du Site Internet ne donnent aux UTILISATEURS aucun droit d’utilisation, altération, exploitation, reproduction, distribution et communication publique du Site Internet et/ou de ses contenus distincts de ceux qui sont ici expressément prévus.

Il demeure formellement interdit d’utiliser de tels éléments, leur totale ou partielle reproduction, communication et/ou distribution à des fins commerciaux ou lucratifs, de même que leur modification, altération, décompilation et/ou n’importe quelle action d’exploitation du Site Internet.

Sans porter préjudice à tout le précédent, si l'Utilisateur ou tiers estime qu’un contenu du Site Internet puisse enfreindre des droits de propriété intellectuelle et industrielle, nous vous prions de le porter à notre connaissance dans les plus bref délais possible.  

3. Accès et Usage du Site Internet

Aussi bien l’accès au Site Internet que l’usage non consenti qui puisse s’effectuer de l’information contenue dans ce même site est de la responsabilité exclusive de celui qui le réalise.

L’utilisateur s’engage à utiliser les contenus, informations et données du Site Internet conformément aux présentes conditions, termes et politiques, avec la norme d’application et avec les bonnes habitudes généralement acceptées et l'ordre public.

L'utilisateur se doit de s’abstenir d’utiliser les contenus du Site Internet à des fins ou effets illicites, interdits ou contraires à ceux ici établis, nuisibles aux droits et intérêts de L&J UNDERWEAR ET/OU EVOLUTION, de ceux des autres utilisateurs, de tiers ou qui puissent d’une quelconque manière nuire, rendre inutilisable, surcharger ou détériorer le présent Site Internet ou empêcher l’utilisation normale ou profit de la part des utilisateurs.

Ni L&J UNDERWEAR ni EVOLUTION ne répondront d’aucune conséquence, dommage ou préjudice qui puisse dériver du dit accès ou usage ou du non-respect des présentes conditions, termes et politiques ni  se rendra responsable des erreurs de sécurité qui peuvent se produire ni des dommages qui peuvent être causés au système informatique de l’utilisateur (hardware et software) ou aux fichiers ou documents stockés dans ce même en conséquence de : (I) la présence d’un virus sur l’ordinateur de l’utilisateur qui est utilisé pour la connexion à des services et/ou produits offerts par ce Site Internet; (ii) un mauvais fonctionnement du navigateur ; un usage de versions non actualisées du même.

4. Liens vers d’autres sites

Sur le présent Site Internet on peut utiliser des liens vers d’autres pages ou sites internet. Ni L&J UNDERWEAR ni EVOLUTION ne se rendent responsables ni du contenu ni des mesures de sécurités adoptées par n’importe quelle autre page ou site internet pour lequel il existe un accès depuis ce Site Internet, sites auxquels accède l’utilisateur sous sa responsabilité exclusive.

5. Réseaux sociaux

Nous vous informons que L&J UNDERWEAR peut avoir une présence sur les réseaux sociaux. Le traitement des données mené sur les personnes qui sont abonnées aux réseaux sociaux (ou qui réalisent un lien quelconque ou action de connexion par le biais des réseaux sociaux) des pages officielles sera géré par ce paragraphe, de même pour les conditions d’utilisation, politiques de confidentialité et normes d’accès qui appartiennent au réseau social qui est d’usage dans chaque cas et acceptées au préalable par l'utilisateur.

Nous traiterons vos données dans le but d’administrer votre présence sur le réseau social, en vous informant des activités des produits ou services de votre intérêt de même que n’importe quelle finalité que les normes des Réseaux Sociaux permettent.

Il demeure interdit de publier des contenus :

 - Qui soient supposément illicites selon la norme nationale, communautaire ou internationale ou qui réalisent des activités supposément illicites ou qui aillent contre les principes de bonne foi.

 - Qui portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes, qui manquent à la courtoisie sur le réseau, dérangent ou puissent générer des opinions négatives chez nos utilisateurs ou tiers et, en général, n’importe quels contenus que le responsable ou l’entreprise qui gère le site considère inappropriés.

 - Et, en général, qui aillent contre les principes de légalité, honnêteté, responsabilité, protection de la dignité humaine, protection des mineurs, protection de l’ordre public, protection de la vie privée, protection du consommateur et des droits de la propriété intellectuelle et industrielle.

De même, aussi bien L&J UNDERWEAR qu’EVOLUTION se réservent le droit de retirer, sans préavis du site internet ou réseau social corporatif des contenus considérés comme inappropriés.

6. Modification des MENTIONS LÉGALES, Politique de Confidentialité et de Protection des Données.

Le Responsable du Fichier se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions, termes et politiques de confidentialité pour les adapter aux nouveautés législatives ou jurisprudentielles de même que les modifications ou pratiques de l’industrie, l’utilisateur devant consulter périodiquement les présentes conditions, termes et politiques afin de vérifier et s’assurer de l’existence de changements de celles-ci, en prenant comme référence la date de la dernière actualisation.